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Conditions Générales de Vente


Mise en application dès le : mardi 03 mars 2020
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de
régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de
toutes opérations conclues à titre onéreux sur le
site www.nbizandlifestyle.com www.ecole2accomplissement.com
www.bonheur.ecole2accomplissement.com
www.formation.ecole2accomplissement.com

Ces sites sont la propriété exclusive de Mrs Nasirov, fondateurs de l’Ecole 2
l’Accomplissement ( E2A ), entrepreneurs autonomes depuis le 03/03/2020,
dont le siège social est situé à Barcelone, ESPAGNE.
En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site
nbizandlifestyle.com, ecole2accomplissement.com,
bonheur.ecole2accomplissement.com
formation.ecole2accomplissement.com, les clients déclarent adhérer sans
réserve aux dites conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et
obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.
Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir
s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.
Le fait pour les sites nbizandlifestyle.com, ecole2accomplissement.com,
bonheur.ecole2accomplissement.com,
formation.ecole2accomplissement.com
de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque
des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété
pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 1. Objet du contrat
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions
Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de
tous produits et/ou services sur les sites nbizandlifestyle.com,
ecole2accomplissement.com, bonheur.ecole2accomplissement.com,
formation.ecole2accomplissement.com
En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou
services sur les sites ci dessus entraîne l’acceptation pleine et entière des
présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions
particulières à chaque prestation présentée sur les sites
nbizandlifestyle.com, ecole2accomplissement.com,
bonheur.ecole2accomplissement.com,
formation.ecole2accomplissement.com
Validité des CGV.
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou
toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses
des CGV ne saurait en affecter la validité, une telle modification ou décision
n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les CGV.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraine pas la nullité des CGV dans
leur ensemble. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou
plusieurs clauses des CGV par E2A ne saurait valoir renonciation de sa part
aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. Si une
condition n’est pas traitée dans les CGV ou par la loi applicable au Client,
elle est régie conformément à l’usage en vigueur dans le secteur du
e.commerce auprès des particuliers.

ARTICLE 2. Conditions générales de participation et/ou souscription aux
prestations et services présentés par les sites nbizandlifestyle.com,
ecole2accomplissement.com, bonheur.ecole2accomplissement.com,
formation.ecole2accomplissement.com

Les prestations et services proposés sur les sites nbizandlifestyle.com,
ecole2accomplissement.com, bonheur.ecole2accomplissement.com,
formation.ecole2accomplissement.com
le sont à titre d’information et de partage d’expérience.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et
services proposés par les sites nbizandlifestyle.com,
ecole2accomplissement.com, bonheur.ecole2accomplissement.com,
formation.ecole2accomplissement.com et la responsabilité d’E2A, de ses
gérants et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne
intervenant à l’occasion de l’un quelconque des prestations et services
proposés sur les sites en lien avec E2A, ne saurait être recherchée pour
toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou
mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces
prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.
Les prestations et services proposés sur les sites nbizandlifestyle.com,
ecole2accomplissement.com, bonheur.ecole2accomplissement.com,

formation.ecole2accomplissement.com s’adresse à un public de non-
professionnels et professionnels.

Il est par conséquent interdit de s'inscrire au programme ou a un produit
proposé par nbizandlifestyle.com, ecole2accomplissement.com,
bonheur.ecole2accomplissement.com,
formation.ecole2accomplissement.com afin de profiter des outils proposés
sur les sites nbizandlifestyle.com, ecole2accomplissement.com,
bonheur.ecole2accomplissement.com,
formation.ecole2accomplissement.com en vue d’utiliser, reproduire ou
diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les
informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises
au cours d’une prestation ou service quelconque proposé sur les sites
nbizandlifestyle.com, ecole2accomplissement.com,
bonheur.ecole2accomplissement.com,
formation.ecole2accomplissement.com.
Ces éléments sont la propriété de E2A.
Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration
sur sa qualité de non-professionnel ou professionnel, telle que définie ci-

dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière

que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-
faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque

prestation ou service proposé sur les sites nbizandlifestyle.com,
ecole2accomplissement.com, bonheur.ecole2accomplissement.com,
formation.ecole2accomplissement.com il sera débiteur de plein droit d’une
indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées grâce à
l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées
et transmises au cours d’une prestation ou service quelconque proposé sur
les sites nbizandlifestyle.com, ecole2accomplissement.com,
bonheur.ecole2accomplissement.com,
formation.ecole2accomplissement.com

ARTICLE 3. Modalités de passation des commandes
La passation d’une commande sur les différents site est effectuée via un
formulaire de paiement en ligne sur les sites nbizandlifestyle.com,
ecole2accomplissement.com, bonheur.ecole2accomplissement.com,
formation.ecole2accomplissement.com
Le paiement de la commande est effectué via le site Stripe, ou toute autre
plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties
équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte
aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne
pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations
contractuelles lui seront présentées en langue française.
Il est toutefois possible de procéder au paiement des produits ou services
proposés par nbizandlifestyle.com, ecole2accomplissement.com,
bonheur.ecole2accomplissement.com,
formation.ecole2accomplissement.com par virement bancaire sur accord
des deux parties.
La procédure de passation des commandes sur les sites
nbizandlifestyle.com, ecole2accomplissement.com,
bonheur.ecole2accomplissement.com,
formation.ecole2accomplissement.com comporte les étapes suivantes :
- Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.

- Le client est ensuite redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé
Stripe sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté,
comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses
coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement ;
- Après avoir vérifié que l’ensemble des informations présentes sur cette
page sont bien conformes à ses attentes, lu et accepté les CGV, le client
valide son paiement.
Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par
la banque du client. La date et l'heure d'effet du contrat prend effet à
l'acceptation du paiement par la banque du client.

Les paiements en plusieurs fois (facilités de paiement) font l'objet d'un
accord contractuel entre les deux parties et le client se doit de régler la
totalité du montant des prélèvements annoncés lors de l'achat.
Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation
récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au
client.

ARTICLE 4. Prix des produits et prestations
Tous les prix des prestations et produits proposés par les sites
nbizandlifestyle.com, ecole2accomplissement.com,
bonheur.ecole2accomplissement.com,
formation.ecole2accomplissement.com sont indiqués en euros.

ARTICLE 5. Modalités d’exécution et de livraison de la commande
Les prestations et produits proposés sur les sites nbizandlifestyle.com,
ecole2accomplissement.com, bonheur.ecole2accomplissement.com,
formation.ecole2accomplissement.com sont livrés par voie électronique
exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de
sa commande.
Par conséquent, E2A ne saurait être tenue pour responsable en cas
d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande.

De même, E2A ou ses représentants ne sauraient être tenue responsable
des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter
atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une
éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne
sécurisé, quel qu’il soit.
La commande sera livrée automatiquement par un service
d'autorépondeur (lien permettant de créer son espace membre) au plus
tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date et de
l’heure auxquelles le client a passé sa commande, sous réserve de
l’acceptation de son paiement par sa banque.
Le client doit disposer d’une connexion à internet et d’un matériel de type
ordinateur ou tablette pour pouvoir accéder aux prestations et services.
Si le client égare ses identifiants lors de sa commande, il peut formuler une
demande dans les 48H pour que son accès membre soit réinitialisé.
Dans ces cas, la mise à disposition ultérieure des identifiants à la
plateforme membre dégagera E2A de toute responsabilité envers le client.
Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement, la livraison
s’entend par la mise à disposition du premier module, session ou
document de l’abonnement concerné.
Pour les produits ou prestations consistant en une formation de plus de
deux mois (soit deux modules de formation ou plus) la mise à disposition
des modules s'effectuera au rythme d'un module par mois, sauf disposition
contraire expresse dans la page de commande rappelée dans le mail de
confirmation de la commande.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, E2A garantit le client
contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits
livrés.

En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de
ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, à l’adresse
mail info@nbizandlifestyle.com, ou info@ecole2accomplissement.com
au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute
réclamation.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon
les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et
dégagera E2A de toute responsabilité envers le client.

ARTICLE 6. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter des présentes CGV sans donner de
motif dans un délai de quatorze jours si aucun contenu en ligne n’a été
consommé.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion
du contrat. Le délai de rétractation de quatorze jours court à partir du
lendemain de la réception du bien pour les ventes de biens et à partir du
lendemain de la conclusion du contrat, dans le cas des prestations de
service. Quand il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé,
il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le client le notifie dans le délai
susvisé par mail à l’adresse info@nbizandlifestyle.com
ou ecole2accomplissement@gmail.com
sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration
dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée scannée par mail,
télécopie ou courrier électronique).
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est
pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous
transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de
rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation E2A remboursera tous les paiements reçus, y
compris les éventuels frais de livraison sans retard excessif et, en tout état

de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où ils sont informés
de la décision de rétractation du client. Nous procéderons au
remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que
vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez
expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce
remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Le client renonce à son droit de rétractation légal, à ne demander aucun
remboursement, et à régler toutes ses mensualités, pour toutes offres
offrant la possibilité de régler en 12 mensualités.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire sur un des mails
mentionnés ci-dessous uniquement si vous souhaitez vous rétracter du
contrat.)
info@nbizandlifestyle.com
info@ecole2accomplissement.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation
du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification
du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

ARTICLE 7. Exclusions générales
A l’exception du droit de rétractation légal, aucun remboursement n'est
effectué après commande du produit.
Aucun remboursement n’est effectué s’il y a connexion à la plateforme
membre. Aucun remboursement n'est effectué après le téléchargement
en tout ou partie du produit commandé. Le remboursement de la
prestation commandée n’est possible, que si une telle faculté est
mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les
conditions qui y sont précisées.

Sont également expressément exclus de toute possibilité de
remboursement :
Toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à tout ou
partie des activités contenues dans le programme préparé par
l’instructeur.
Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou
plusieurs des conseils de l’instructeur.
Toute demande hors délai.
Les mensualités restant dues
Les demandes émanant de sociétés ou d'entreprises.
Les conseils téléphoniques, les réservations de séances de coaching, de
conférences, de séminaires, ainsi que tout événement ou produit ne
portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur ce site, la
mention « satisfait ou remboursé ».
Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement
sera effectué dans les 48 h.

ARTICLE 8. Informations sur le Programme d'Affiliation
Le programme d'affiliation est réservé aux membres des formations,
produits et programmes « ecole2accomplissement.com ».
Important :
- L'affiliation ne fonctionne pas en période de promotion.
Le montant de la commission touchée par les personnes bénéficiant du
programme d’affiliation s’élève à hauteur de 20% TTC (vingt pour cent) par
vente, maximum, TTC affiliée. Les ventes en plusieurs prélèvements (3 ou 6
ou 12 mensualités) seront commissionnées progressivement.
Il se peut que la commission soit inférieure au montant précité.
Les membres bénéficiant du programme d’affiliation disposent d'un
tableau de bord complet où ils peuvent voir leurs références, gains et le
solde de votre compte. Tous les fonds apparaissant comme "en attente"
dans le solde de ce compte sont retenus pendant 30 jours pour s'assurer

que le client référé ne demande pas un remboursement, notamment en
exerçant son droit de rétractation, ou ne conteste pas la transaction avant
d'avoir payé votre commission.
Après 30 jours de retenue de fonds, ils seront disponibles dans le solde du
compte et il pourront être retirés suite à l’envoi d’une facture à l’attention
d’E2A.

ARTICLE 9. Informations personnelles du client
Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa
commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être
communiquées aux différents partenaires contractuels de l’Ecole 2
l’Accomplissement (comptables, juristes...), ainsi qu’à toute autorité
compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours
des relations contractuelles entre les parties.
Les données sont conservées sur un serveur fiable et sécurisé.
Les données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un
traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion
du service et de la relation client. Les clients sont informés que ces
données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de l’Ecole 2
l’Accomplissement, et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le
client y a expressément consenti.
Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur
le site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la
gestion des demandes des clients. Le défaut de réponse dans un champ
obligatoire entraînera l'impossibilité de traiter les demandes des clients.

Les données à caractère personnel relatives ne seront pas conservées au-
delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités

indiquées.
Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un
contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour
une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles
elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur. Le client

ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les
conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la
limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité,
d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision
automatisée y compris un profilage. La personne concernée dispose
également du droit de retirer son consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à
info@nbizandlifestyle.com, ou info@ecole2accomplissement.com
Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de
réclamation auprès de l’autorité de protection de son pays.

ARTICLE 10. Communication et références Client
En acceptant les CGV, le client autorise la reproduction et la représentation
de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un
évènement organisé par la société ou à son initiative. En conséquence de
quoi, le client autorise l’Ecole 2 l’Accomplissement, à diffuser les images
prises pendant cet évènement. Les images pourront être exploitées et
utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et
inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette,
affichage, internet...) pour la promotion des activités de l’Ecole 2
l’Accomplissement
Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra
prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le
présent paragraphe. Les mêmes conditions que celles décrites au
précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur
sur les vidéos et photographies adressées par le client à la société pour
donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services de la société.

ARTICLE 11. Propriété intellectuelle
Les produits et prestations proposés sur le site entrepreneurs.com, ainsi
que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ces sites,
nbizandlifestyle.com, ecole2accomplissement.com,
bonheur.ecole2accomplissement.com,formation.ecole2accomplissement.com sont et demeurent la propriété de
E2A , selon des règles applicables en matière de propriété intellectuelle et
industrielle.
Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces
produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le
consentement de leur auteur est formellement interdit et entraînera à
l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou
civiles, prévues par la loi.
En particulier, les accès à la Formation fournis au client lui sont strictement
personnels, non-cessibles et ne doivent en aucun cas être partagés à des
tiers afin de leur faire bénéficier des contenus de la Formation notamment.

ARTICLE 12. Loi applicable
Sous réserve de toute disposition impérative contraire qui serait applicable
aux consommateurs et non-professionnels, tout litige concernant
l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation est du
ressort du Tribunal compétent au domicile du propriétaire du site.
Le for est à Barcelone, Espagne.
ARTICLE 13. Médiation à la consommation
Tout consommateur peut si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir la
Plateforme de Règlement en ligne des litiges lien (RLL) accessible à
l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.ch
ooseLanguage
L'équipe Ecole 2 l’Accomplissement.com
Pour toutes vos questions ou réclamations : info@nbizandlifestyle.com
info@ecole2accomplissement.com
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