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Conditions Générales de Vente


Conditions Générales de Vente

Mise en application dès le : mardi 03 mars 2020

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues à titre onéreux sur le site  www.ecole2accomplissement.com

www.bonheur.ecole2accomplissement.com www.formation.ecole2accomplissement.com

 

Ces sites sont la propriété exclusive de Mrs Nasirov, fondateurs de l’Ecole 2 l’Accomplissement ( E2A ), entrepreneurs autonomes depuis le 03/03/2020, dont le siège social est situé à Barcelone, ESPAGNE.

 

En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site ecole2accomplissement.com, bonheur.ecole2accomplissement.com formation.ecole2accomplissement.com, les clients déclarent adhérer sans réserve aux dites conditions générales de vente.

 

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles. 

 

Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.

 

Le fait pour les sites ecole2accomplissement.com, bonheur.ecole2accomplissement.com, formation.ecole2accomplissement.com

de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

 

ARTICLE 1. Objet du contrat 

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur les sites ecole2accomplissement.com, bonheur.ecole2accomplissement.com, formation.ecole2accomplissement.com

 

En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur les sites ci dessus entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque prestation présentée sur les sites ecole2accomplissement.com, bonheur.ecole2accomplissement.com, formation.ecole2accomplissement.com

 

Validité des CGV. 

 

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait en affecter la validité, une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les CGV. 

La nullité d'une clause contractuelle n'entraine pas la nullité des CGV dans leur ensemble. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par E2A ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. Si une condition n’est pas traitée dans les CGV ou par la loi applicable au Client, elle est régie conformément à l’usage en vigueur dans le secteur du e.commerce auprès des particuliers.

 

ARTICLE 2. Conditions générales de participation et/ou souscription aux prestations et services présentés par les sites ecole2accomplissement.com, bonheur.ecole2accomplissement.com, formation.ecole2accomplissement.com

 

Les prestations et services proposés sur les sites ecole2accomplissement.com, bonheur.ecole2accomplissement.com, formation.ecole2accomplissement.com

 le sont à titre d’information et de partage d’expérience.

 

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par les sites ecole2accomplissement.com, bonheur.ecole2accomplissement.com, formation.ecole2accomplissement.com et la responsabilité d’E2A, de ses gérants et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de l’un quelconque des prestations et services proposés sur les sites en lien avec E2A, ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit. 

 

Les prestations et services proposés sur les sites ecole2accomplissement.com, bonheur.ecole2accomplissement.com, formation.ecole2accomplissement.com s’adresse à un public de non-professionnels et professionnels.

 

Il est par conséquent interdit de s'inscrire au programme ou a un produit proposé par ecole2accomplissement.com, bonheur.ecole2accomplissement.com, formation.ecole2accomplissement.com afin de profiter des outils proposés sur les sites ecole2accomplissement.com, bonheur.ecole2accomplissement.com, formation.ecole2accomplissement.com en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une prestation ou service quelconque proposé sur les sites ecole2accomplissement.com, bonheur.ecole2accomplissement.com, formation.ecole2accomplissement.com.

Ces éléments sont la propriété de E2A.

 

Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de non-professionnel ou professionnel, telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur les sites ecole2accomplissement.com, bonheur.ecole2accomplissement.com, formation.ecole2accomplissement.com il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une prestation ou service quelconque proposé sur les sites ecole2accomplissement.com, bonheur.ecole2accomplissement.com, formation.ecole2accomplissement.com

 

ARTICLE 3. Modalités de passation des commandes 

 

La passation d’une commande sur les différents site est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur les sites ecole2accomplissement.com, bonheur.ecole2accomplissement.com, formation.ecole2accomplissement.com

 

Le paiement de la commande est effectué via le site Stripe, ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française. 

 

Il est toutefois possible de procéder au paiement des produits ou services proposés par ecole2accomplissement.com, bonheur.ecole2accomplissement.com, formation.ecole2accomplissement.com par virement bancaire sur accord des deux parties.

 

La procédure de passation des commandes sur les sites ecole2accomplissement.com, bonheur.ecole2accomplissement.com, formation.ecole2accomplissement.com comporte les étapes suivantes :

- Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.

- Le client est ensuite redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé Stripe sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement ;

- Après avoir vérifié que l’ensemble des informations présentes sur cette page sont bien conformes à ses attentes, lu et accepté les CGV, le client valide son paiement.

 

Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client. La date et l'heure d'effet du contrat prend effet à l'acceptation du paiement par la banque du client.

 

 

Les paiements en plusieurs fois (facilités de paiement) font l'objet d'un accord contractuel entre les deux parties et le client se doit de régler la totalité du montant des prélèvements annoncés lors de l'achat. 

 

Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client. 

 Les produits proposés par l'Ecole2Accomplissement font l'objet d'une tacite reconduction chaque année. Il appartient au client désirant quitter le programme de le faire 1 MOIS avant la date du renouvellement en adressant un email à info@ecole2accomplissement.com 

Le client étant seul responsable de la gestion de son compte il lui appartient de gérer son abonnement. Aucun rappel n'étant envoyé pour le notifier du renouvellement de son abonnement

ARTICLE 4. Prix des produits et prestations 

 

Tous les prix des prestations et produits proposés par les sites ecole2accomplissement.com, bonheur.ecole2accomplissement.com, formation.ecole2accomplissement.com sont indiqués en euros.

 

ARTICLE 5. Modalités d’exécution et de livraison de la commande 

 

Les prestations et produits proposés sur les sites  ecole2accomplissement.com, bonheur.ecole2accomplissement.com, formation.ecole2accomplissement.com sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de sa commande.

 

Par conséquent, E2A ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande. 

 

De même, E2A ou ses représentants ne sauraient être tenue responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit. 

 

La commande sera livrée automatiquement par un service d'autorépondeur (lien permettant de créer son espace membre) au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque. 

 

Le client doit disposer d’une connexion à internet et d’un matériel de type ordinateur ou tablette pour pouvoir accéder aux prestations et services.

 

Si le client égare ses identifiants lors de sa commande, il peut formuler une demande dans les 48H pour que son accès membre soit réinitialisé.

 

Dans ces cas, la mise à disposition ultérieure des identifiants à la plateforme membre dégagera E2A de toute responsabilité envers le client. 

 

Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement, la livraison s’entend par la mise à disposition du premier module, session ou document de l’abonnement concerné. 

 

Pour les produits ou prestations consistant en une formation de plus de deux mois (soit deux modules de formation ou plus) la mise à disposition des modules s'effectuera au rythme d'un module par mois, sauf disposition contraire expresse dans la page de commande rappelée dans le mail de confirmation de la commande. 

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, E2A garantit le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés.

 

En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par courriel, à l’adresse mail à info@ecole2accomplissement.com 

Ou 

ecole2accomplissement@gmail.com

 

 

 au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation.

 

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera E2A de toute responsabilité envers le client. 

 

ARTICLE 6. Droit de rétractation 

 

Vous avez le droit de vous rétracter des présentes CGV sans donner de motif dans un délai de quatorze jours si aucun contenu en ligne n’a été consommé.

Si du contenu en ligne a été consommé, le délai de rétractation s’annule.

 

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Le délai de rétractation de quatorze jours court à partir du lendemain de la réception du bien pour les ventes de biens et à partir du lendemain de la conclusion du contrat, dans le cas des prestations de service. Quand il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Pour exercer son droit de rétractation, le client le notifie dans le délai susvisé par mail à l’adresse info@ecole2accomplissement@gmail.com

 

ou ecole2accomplissement@gmail.com

 

sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée scannée par mail, télécopie ou courrier électronique). 

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. 

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation, sous réserve de n’avoir consommé aucun contenu en ligne.

 

En cas de rétractation E2A remboursera tous les paiements reçus, y compris les éventuels frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où ils sont informés de la décision de rétractation du client. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. 

 

Le client renonce à son droit de rétractation légal, à ne demander aucun remboursement, et à régler toutes ses mensualités, pour toutes offres offrant la possibilité de régler en 12 mensualités.

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire sur un des mails mentionnés ci-dessous uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

 

info@ecole2accomplissement.com

ecole2accomplissement@gmail.com

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

ARTICLE 7. Exclusions générales 

 

A l’exception du droit de rétractation légal, aucun remboursement n'est effectué après commande du produit. 

Aucun remboursement n’est effectué s’il y a connexion à la plateforme membre. Aucun remboursement n'est effectué après le téléchargement en tout ou partie du produit commandé. Le remboursement de la prestation commandée n’est possible, que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées. 

 

Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement : 

Toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par l’instructeur. 

Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils de l’instructeur. 

Toute demande hors délai. 

Les mensualités restant dues

Les demandes émanant de sociétés ou d'entreprises. 

 

Les conseils téléphoniques, les réservations de séances de coaching, de conférences, de séminaires, ainsi que tout événement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur ce site, la mention « satisfait ou remboursé ». 

 

Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement sera effectué dans les 48 h. 

 

ARTICLE 8. Informations sur le Programme d'Affiliation

 

Le programme d'affiliation est réservé aux membres des formations, produits et programmes « ecole2accomplissement.com ». 

 

Important :

- L'affiliation ne fonctionne pas en période de promotion.

 

Le montant de la commission touchée par les personnes bénéficiant du programme d’affiliation s’élève à hauteur de 20% TTC (vingt pour cent) par vente, maximum, TTC affiliée. Les ventes en plusieurs prélèvements (3 ou 6 ou 12 mensualités) seront commissionnées progressivement. 

Il se peut que la commission soit inférieure au montant précité.

 

Les membres bénéficiant du programme d’affiliation disposent d'un tableau de bord complet où ils peuvent voir leurs références, gains et le solde de votre compte. Tous les fonds apparaissant comme "en attente" dans le solde de ce compte sont retenus pendant 30 jours pour s'assurer que le client référé ne demande pas un remboursement, notamment en exerçant son droit de rétractation, ou ne conteste pas la transaction avant d'avoir payé votre commission.

Après 30 jours de retenue de fonds, ils seront disponibles dans le solde du compte et il pourront être retirés suite à l’envoi d’une facture à l’attention d’E2A.

 

ARTICLE 9. Informations personnelles du client 

 

Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de l’Ecole 2 l’Accomplissement (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.

 

Les données sont conservées sur un serveur fiable et sécurisé. 

 

Les données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion du service et de la relation client. Les clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de l’Ecole 2 l’Accomplissement, et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le client y a expressément consenti.

 

Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité de traiter les demandes des clients.

 

Les données à caractère personnel relatives ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées.

 

Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur. Le client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

 

Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à,  info@ecole2accomplissement.com 

ou

 

Ecole2accomplissement@gmail.com

 

Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de protection de son pays.

 

ARTICLE 10. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

 

ecole2accomplissement, dont le siège est situé à BARCELONE 08960, dispose d’un site internet. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

Gérer les commandes, le paiement et la livraison.

Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :

Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.

Sur d’autres produits proposés par la société. Par exemple, si un client achète une robe, une crème pour le corps pourra lui être proposée.

Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre d’adresser de la publicité (cf. ci-dessous).

ARTICLE 10.1 Bases légales des traitements

  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par ecole2accomplissement : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
  • Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données).
  • Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf.article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).

 

ARTICLE 10.2 Catégories de données

 

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

 

 

ARTICLE 10.3 Destinataires des données

Les services clients et facturation de ecole2accomplissement sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont transmises à de nos partenaires commerciaux (liste des partenaires commerciaux, régulièrement mise à jour) :

  • INSOCREA
  • SENDINBLUE
  • WEBINARJAM
  • SYSTEM.IO

 

ARTICLE 10.4 Durée de conservation des données

 

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par ecole2accomplissement  ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
  • Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

ARTICLE 10.5 Vos droits

 

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de ecole2accomplissement  (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous (prévoir ici un lien vers un formulaire d’exercice des droits informatique et libertés, faisant apparaître les différentes hypothèses détaillées ci-dessus).

 

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous (prévoir ici un lien vers le formulaire d’exercice des droits informatique et libertés).

 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.

Contacter notre DPO par voie électronique : contact@gilletgeoffrey.com

 

 

 

ARTICLE 11. Communication et références Client

 

En acceptant les CGV, le client autorise la reproduction et la représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un évènement organisé par la société ou à son initiative. En conséquence de quoi, le client autorise l’Ecole 2 l’Accomplissement, à diffuser les images prises pendant cet évènement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de l’Ecole 2 l’Accomplissement

 

Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le client à la société pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services de la société.

 

ARTICLE 12. Propriété intellectuelle 

 

Les produits et prestations proposés sur le site entrepreneurs.com, ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ces sites, ecole2accomplissement.com, bonheur.ecole2accomplissement.com, formation.ecole2accomplissement.com sont et demeurent la propriété de E2A , selon des règles applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

 

Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi. 

 

En particulier, les accès à la Formation fournis au client lui sont strictement personnels, non-cessibles et ne doivent en aucun cas être partagés à des tiers afin de leur faire bénéficier des contenus de la Formation notamment.

 

ARTICLE 13. Loi applicable 

 

Sous réserve de toute disposition impérative contraire qui serait applicable aux consommateurs et non-professionnels, tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation est du ressort du Tribunal compétent au domicile du propriétaire du site. 

Le for est à Barcelone, Espagne.

 

ARTICLE 14. Médiation à la consommation

 

Tout consommateur peut si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges lien (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage    

 

L'équipe Ecole 2 l’Accomplissement.com

Pour toutes vos questions ou réclamations : 

info@ecole2accomplissement.com

ecole2accomplissement@gmail.com